Fraude électorale

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Lettre  ouverte  à  Monsieur  le  Ministre  d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

Par Mâamar Boudersa, ancien maitre de conférences à l’Ecole Nationale Supérieure d’ Administration et de Gestion (ENSAG).

OBJET : Quelle est la source de vos chiffres ? Qui vous a octroyé le pouvoir d’annoncer les résultats ?

Monsieur le Ministre,

Je vous envoie cette lettre ouverte pour que le peuple algérien soit témoin de son contenu et de  vos réponses éventuelles.

Lors de votre conférence de presse du 18 avril 2014, vous avez annoncé des chiffres et des taux de l’opération dite « ’élection présidentielle du 17 avril 2014 », sans préciser vos sources. Cela veut dire que ces chiffres et ces taux sont calculés par vous-mêmes ou par vos services, et ne reflètent pas la réalité des faits, car selon la loi électorale, vous n’êtes pas destinataires des résultats du scrutin.

Selon la procédure légale fixée par la loi électorale, les résultats sont consignés dans les procès-verbaux de dépouillement établis dans les bureaux de vote pour être transmis à la commission électorale communale pour consolider les résultats au niveau de la commune (article 51 de la loi). Le Wali reçoit une copie.

Selon l’article 150 de la même loi, la commission électorale communale établit son procès-verbal pour envoyer une copie à la commission électorale de wilaya et une autre au Wali pour archivage.

Selon l’article 157, la commission électorale de wilaya  centralise les résultats obtenus dans les communes de la wilaya et envoie une copie sous plis scellés au secrétariat du greffe du Conseil Constitutionnel, au plus tard 72 heures après la fin du scrutin, c’est-à-dire le dimanche 20 avril à 20 heures.

Selon cette procédure légale, vous n’êtes destinataires d’aucun résultat. D’où avez-vous les chiffres avancés ? Ont-ils été préfabriqués dans vos services ?

Pourquoi, il n’y a pas les résultats de l’opération pour les électeurs résidents à l’étranger ? L’article 159 de la loi prévoit que vous êtes destinataires d’une copie de la commission. N’avez-vous pas reçu une copie ?

Selon l’article 142 de la loi électorale, c’est le Conseil Constitutionnel qui proclame les résultats dans un délai de 10 jours à partir de la réception des procès-verbaux des commissions électorales de wilaya (article 145), c’est-à-dire le 30 avril 2014.

Pourquoi avez-vous annoncé les résultats à la place du Conseil Constitutionnel, alors que vous n’avez pas ce pouvoir ? Est-ce pour annoncer des résultats préfabriqués ?

Je vous rappelle que l’article 163 de la constitution fixe comme mission au Conseil Constitutionnel de veiller à la régularité des opérations de référendum, d’élection du Président de la République et proclamer les résultats de ces opérations.

Pourquoi vous n’avez respecté ni la loi, ni la constitution, qui précise, dans son article 60, que nul n’est sensé ignoré la loi. Toute personne est tenue de respecter la constitution  et de se conformer aux lois de la République.

Selon l’article 71 de la constitution, le président est élu à la majorité des suffrages exprimés. Cette règle est confirmée par l’article 134 de la loi électorale.

Autrement dit, ni la constitution, ni la loi n’ont fixé un seuil minimum de participation des électeurs pour valider le scrutin qui reste légal même avec un taux de participation de 5%. Pourquoi avancer un tel chiffre ? Est-ce pour défier les boycotteurs et autres abstentionnistes ? La majorité absolue dont parle la constitution et la loi électorale n’est autre qu’un taux supérieur à 50% des voix exprimées. Pourquoi affecter un taux de 80% ?

En conclusion, je déduis que votre comportement, décris ci-dessus, est un indice de grande faiblesse d’un côté et  le président de la République que vous avez désigné n’a aucune légitimité électorale,  de l’autre côté, approfondissant d’avantage la crise du pouvoir et la crise politique. Vous avez donné à la désobéissance civile pacifique une légitimité absolue, car  L’Algérie n’est plus une République, à sa tête un Président élu, mais un gouverneur désigné depuis 1999.

Recevez ma grande indignation pour le viol de la constitution et de la loi électorale.

Mâamar Boudersa
26 avril 2014

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3 commentaires

  1. Avatar

    Inadmissible
    Les dernières déclaration de benflis ne peuvent passer inaperçues. C’est inadmissible. Au lieu de reconnaître sa défaite, d’admettre son incapacité a se faire un nom dans le domaine électoral, et suite a son échec cuisant, et après avoir accusé toutes les instances de fraude partant des Walis jusque le conseil constitutionnel en passant par le président élu, le voilà s’attaquer de façon on ne peut plus clair, a l’ANP.
    De façon diabolique, il salue l’ANP et il l’accuse en même temps “d’avoir laissé faire la fraude”.
    C’est inadmissible.

  2. Avatar

    Nooormal..
    [quote name=”Kaly”] … après avoir accusé toutes les instances de fraude partant des Walis jusque le conseil constitutionnel en passant par le président élu, le voilà s’attaquer de façon on ne peut plus clair, a l’ANP.

    De façon diabolique, il salue l’ANP et il l’accuse en même temps “d’avoir laissé faire la fraude”. C’est inadmissible.[/quote]
    L’ANP à travers son commandement et ses services à non seulement “laissé faire la fraude” mais l’a bel-est-bien organisé, orchestré puis imposé au peuple sans qu’il n’ait mot à dire.

    Ce n’est pas Benflis le vieux canasson de l’ANP qui l’affirme mais le commun des algériens qui ne va plus voter tellement il le sait.

    Donc, je ne vois pas où est le diabolique là dedans à part le fait que l’ANP nous impose des présidents “élus”, comme vous dites, depuis 1962.

  3. Avatar

    LA PAIX ET LA SECURITE
    Benflis vous avez tout fait pour permettre au militant Bouteflika de briguer un quatrième mandat. Vos maladresses et votre démarche durant la compagne vous ont vraiment trahit. Appelez le peuple algérien à retourner à la décennie noire, si jamais vous ne gagnez pas ces élections relève tout simplement de la folie politique. Le peuple avait fait donc son choix, et avait préféré, la paix et la sécurité sans plus.