L’Aveu de Fayçal Oukaci

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Commentaire sur l'article de Fayçal Oukaci paru le 14 janvier 2006 dans le quotidien L'Expression (Voir ci-bas)

Selon la source de notre journaliste, qu’il qualifie de « crédible », ce dont nous n’avons aucune raison de douter, s’agissant de l’agent traitant du zig en question, toute la volonté politique n’a pu venir à bout d’une poignée de fonctionnaires du ministère de la justice chargés par le Président de la république couscoussière de pondre « les textes de loi portant sur la paix et la réconciliation nationale » tant espérés.

Il y aurait, en effet, un obstacle juridique de taille, qu’il serait quasiment impossible à lever malgré toute la bonne volonté des préposés à la rédaction des fameux textes d’application : La belle affaire !

Il s’agit des jugements prononcés contre les chefs islamistes à l’étranger qui posent en effet un problème de taille. C’est que les dossiers « très lourds » qui ont été « ficelés » contre eux (c’est le terme de notre journaliste inspiré par sa source) et les jugements prononcés par contumace sont tels, qu’il faut impérativement « revérifier ces affaires clôturées à la hâte ».

Et là est le hic !

C’est que, précise Fayçal Oukaci, les autres accusés qui ont témoigné contre eux, « et dont les seuls aveux avaient constitués l’unique pièce à charge » ont eu la mauvaise idée de mourir avant que ne se concrétise le fumeux projet de réconciliation nationale.

Notre journaliste nous confirme en effet, que ces témoins à charge, aujourd’hui disparus, et qui sont à l’origine du grave blocage juridique actuel, se répartissent en deux catégories :

– Ceux qui ont fait des aveux et qui sont « morts à la suite d’accrochages avec les forces de sécurité ».

– Ceux qui ont fait des aveux et qui sont morts durant leur détention.

Notre Fayçal Oukaci de service ne nous précise bien sûr pas comment les premiers ont eu la mauvaise idée de s’échapper juste après leur interrogatoire des sous-sol de Châteauneuf, du Centre Antar et des CTRI de Blida et d’ailleurs pour s’en aller mourir bêtement « à la suite d’accrochage avec les services de sécurité », et il ne nous dit pas davantage comment, où, et dans quelles circonstances les seconds ont eu la toute aussi mauvaise idée de mourir en détention.

D'ailleurs, là n'est pas l'essentiel.

L’essentiel est que c’est sur la base de leurs aveux que les « dossiers très lourds ont été ficelés » et des condamnations à mort par contumace prononcées, et que cela « constitue un obstacle juridique qui n’est pas facile à dépasser… malgré toute la volonté politique ».

Rachid Tilimsani

***
 
APPLICATION DES TEXTES DE LA CHARTE POUR LA PAIX

Les premiers obstacles

Toute la volonté politique n’a pu venir à bout des pesanteurs juridiques.

Selon une source crédible du ministère de la Justice, les applications des textes de loi portant sur la paix et la réconciliation nationale ont connu «ces derniers jours» des polémiques juridiques «pointues», ce qui a fait que « la mise en pratique des textes connaîtra un retard certain par rapport aux délais préalablement fixés».

Notre source, proche des rédacteurs des textes de loi pour la paix et la réconciliation nationale, ne précise pas les points de discorde, mais suggère que «les mesures déjà prises à l’encontre des chefs islamistes à l’étranger ont posé problème». Cette formule, alambiquée à première vue, concerne les sentences déjà prononcées contre des islamistes et des décisions de justice prononcées par contumace contre des islamistes vivant en exil, en Europe notamment.

Le souhait du président de la République Abdelaziz Bouteflika, était de faire table rase du passé et d’accueillir les éléments de l’ex-FIS vivant à l’étranger, afin de couper court aux tentatives de récupération qui se faisaient çà et là et mettre fin aux manoeuvres politiques générées par la présence de ces islamistes à l’étranger, et souvent en contact avec des ONG très agressives.

Des hommes comme Haddam, D’hina ou Kherbane ont été par le passé qualifié de «chefs terroristes» par les autorités et des dossiers très lourds ont été ficelés contre eux et remis à la justice, ce qui induit qu’il faut parfois repartir à zéro pour assainir des contentieux juridiques très complexes et revérifier des affaires clôturées à la hâte en l’absence des mis en cause. Un leader islamiste exilé à Londres nous confiait récemment que les peines prononcées par contumace étaient autant de dossiers ficelés à la hâte sans que les prévenus ne soient entendus, et constitués uniquement de pièces à charge.

La complexité des dossiers est d’autant plus accentuée par le fait que les mis en cause ont été impliqués dans des affaires relevant des actes de terrorisme et constitution d’organisation armée, et que ces affaires ont été traitées entre 1992 et 1994 par des tribunaux militaires ou des tribunaux d’exception, ce qui constitue aujourd’hui une entorse aux principes du droit.

Autre complexité à surmonter: la disparition de la plupart des accusés, morts dans des accrochages avec les forces de sécurité ou durant la période de leur détention, et dont les seuls aveux avaient constitué l’unique pièce à charge. Les commissions qui seront chargées de mener à terme le projet de paix et de réconciliation nationale initié par le président de la République se trouvent aujourd’hui en situation de faire aboutir le principe de pardon pour les leaders islamistes, notamment ceux vivant en exil, tout en tenant compte des procédures légales de vérification des faits et de l’assainissement des dossiers.

Ce double souci obéit à la logique de faire respecter le droit dans les limites de ce que peut consentir le président de la République, et de faire pièce, en fait, aux éléments qui ne peuvent postuler aux lois du pardon national.
Depuis le plébiscite du projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale, par voie référendaire, le 29 septembre 2005, on assiste à un ralentissement du processus, justement parce que les obstacles juridiques ne sont pas faciles à dépasser. Malgré toute la volonté politique.

Fayçal Oukaci
L'Expression
14 janvier 2006

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