Le contrôle douanier, une manière de contourner un problème de fond : la gangrène de la corruption

Des contacts sont faits, pour confier le contrôle douanier à des sociétés étrangères qui devraient engranger entre 500 millions et un milliard de dollars, autant de manque à gagner pour le trésor public. Le président a dépouillé l’administration des douanes de ces prérogatives traditionnelles, liées au contrôle douanier, à l’entrée et à la sortie des marchandises, du territoire national. Ces prérogatives, seront transférées à des sociétés étrangères. Ces mesures sont considérées par le corps des douanes, comme une atteinte grave à la souveraineté nationale. L’Organisation Mondiale des Douanes, la Banque Mondiale et le FMI, estiment que le recourt à une telle extrémité, n’est envisagé que dans deux cas de figure :

1) incapacité de répondre à ces engagements, financiers internationaux. Ce qui n’est pas le cas de l’Algérie ;
2) corps douanier, rongé par une corruption extrême.

Pour illustrer ce fait, le quotidien arabophone, Ech Chourouk, s’est fait l’écho du fameux contrat d’importation de frigidaires d’Europe, à 3 euros (300 DA, l’unité), par un importateur d’Oran, en 2003. La procédure de dédouanement, s’est faite sous des noms d’emprunts, sur la base de ce prix de référence.  L’opérateur oranais a signé un contrat d’importation de 100 000 frigidaires, pour inonder le marché national, avec un produit qui coûte réellement 280 euros et le but inavoué de cette opération, est d’asphyxier l’entreprise nationale des produits électroménagers (ENIEM Tizi Ouzou), et la pousser à la faillite. Ce dossier, a été traité par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, qui a vu comparaître et condamner une bande de 20 malfaiteurs et le préjudice porté au trésor public, avait atteint 180 milliards de centimes. Cette affaire, avait mis en exergue, les opérations qui étaient menées, pour détruire les entreprises du secteur public et les moyens utilisés par les lobbies mafieux, pour mettre à genoux l’économie nationale (fuite des capitaux, fraude commerciale, minoration des valeurs déclarées, contournement des droits de douane et fraude fiscale). Les douaniers qui ont mis à jour ces opérations frauduleuses, ont été sanctionnés. Un rapport sur ces dérapages, a été fait au président de la république. L’ampleur du mal qui ronge le corps des douanes a incité ce dernier, à envisager le transfert  du contrôle douanier, aux sociétés étrangères. Parmi les sociétés contactées, il y a la SGS, société suisse.

Le recourt à une telle solution, montre l’état de déliquescence, consécutif à l’ouverture sauvage du commerce extérieur et la levée du monopole sur ce dernier, hérité de feu Houari Boumediene.

Le développement des dépôts publics sous douane dans des ports secs, a aidé au développement du phénomène de la corruption, avec la complicité des compagnies étrangères, de transport maritime, qui ont fait de l’Algérie, une sorte de paradis fiscal. Elles utilisent des artifices, pour s’enrichir au dépend du trésor public, en obligeant leurs clients (importateurs), à déposer leur marchandise, dans les dépôts des ports secs, pour s’assurer des gains supplémentaires.

Tous les textes de lois, dont la loi 06 01 du 20 février 2006, pour la lutte contre la corruption, sont restées lettre morte et n’ont pas été suivis d’effet.  

Layachi Mahdi