• Suspension provisoire des droits de douane de 5% et de la TVA sur les huiles brutes destinées au raffinage et du sucre roux pour la production de sucre blanc ;
• Suspension de l’IBS de 19% et de 25% ;
• Levée des monopoles sur l’importation du sucre et de l’huile ;
• Rappel du monopole de l’Etat puissance publique sur le contrôle des documents « Client » habituellement exigés par les fournisseurs.
Il me semble sauf, grossière erreur, que ces mesures, à l’exception des droits de douanes ne sauraient impacter les prix de revient des produits en question.
En effet la mesure de suspension de la TVA , ne concerne, s’il faut se référer aux termes du communiqué du conseil interministériel, que les matières premières à l’importation, la mesure de suspension ne concernant pas la TVA, normalement exigible du client, la loi sur la concurrence et les prix obligeant, à ce jour, la facturation de la TVA, en sus, sur le prix hors taxe.
La mesure de suspension de la TVA sur les importations est une mesure allégeant les décaissements des importateurs, et donc de leur trésorerie.
A la vente le fournisseur est tenu de facturer, de collecter et de verser au Trésor (les contributions) la TVA, qui, à ma connaissance n’a pas fait l’objet de suspension, sans récupération quelconque puisque rien n’aura été payé à l’importation.
Quant à l’IBS, c’est un impôt du par les industriels et les sociétés, après déduction de toutes les charges déductibles des produits. L’IBS n’étant pas du tout une charge d’exploitation, donc non déductible, pourquoi parle-t-on alors d’une incidence cumulée de : 5% +17% +19% sur les prix.
En réalité , avec ces mesures, les prix ne devrait baisser que de 5% représentant effectivement une partie de la valeur en douane qui sert de calcul de la TVA, et incluse dans la structure des prix de revient comme frais d’approche.
CEVITAL en publiant son placard annonçant les réductions de ses prix, en application des mesures dictées par le conseil interministériel fait preuve d’une prudence intelligente et d’une grande perspicacité, sachant que le patron de ce groupe est expert comptable.
Quant aux autres mesures, à savoir :
• Le monopole de l’importation de sucre, la mesure telle qu’elle a été publiée ne provoquera que l’inondation du marché, surtout avec la suspension de la TVA, si elle est valable pour les produits finis, ce qui ne devrait pas être le cas. Cette inondation aura pour conséquence le ralentissement voire l’arrêt des activités de raffinage. Elle est valable pour l’huile, le texte des mesures ayant déjà provoqué des confusions dans l’interprétation ;
• Le rappel des missions de l’Etat puissance publique enjoignant aux industriels de ne pas réclamer les documents « client », c’est-à-dire une copie du registre de commerce certifiée par le CNRC, la carte d’identification fiscale, etc., désengage les opérateurs économiques les mettant devant les risques de ne pas déclarer leurs états 104 des clients. Ce sera l’ouverture totale du marché aux « trabendistes ». Ce qui est déjà le cas depuis des années.
En conclusion en dehors de toute analyse plus poussée, ces mesures appliquées à la lettre ne profiteront qu’à 5% pour le consommateur et tout le reste pour les industriels et les gros distributeurs et autres importateurs.
Il aurait été préférable que monsieur le ministre anime des conférences sur la situation du marché en général, lui qui a annoncé sa volonté indéfectible de lutter contre l’informel et le noir.
Nous ne pouvons pas nous arrêter là sans rappeler le décret imposant les règlements de toute transaction de 500 000 DA et plus par chèque : par quel miracle l’Etat obligera-t-il les détenteurs de la masse monétaire existant dans les circuits parallèles à déposer en banque leurs avoirs.
Rappelons que, semble-t-il 60% de la monnaie circule dans des sachets, selon nos ministres. A cela il faut ajouter le manque de crédibilité des payements par chèque exacerbée par les lenteurs des procédures de compensation entre les banques.
Gageons que cette mesure sera levée, voire suspendue et même annulée avant sa date d’effet, le 31 mars 2011. Ceci rappelle la première mesure qui devait être appliquée déjà depuis le 1er Septembre 2006.
Espérons que le gouvernement, fort de ces expériences et des enseignements qu’il aurait tiré des émeutes de ce début d’année saura examiner et mettre en œuvre des mesures en proportion du malaise social, qui n’est pas assis sur le niveau des prix, mais plutôt, sur le niveau de vie, le chômage et l’absence de vision.
Arezki Maouche
19 janvier 2011
