L’état des droits, quotidiennement alarmant ; l’état du Droit, concrètement inquiétant ; l’Etat de droit, un idéal absolument nécessaire pour l’Algérien(ne), en Algérie.
Dans son récent discours au Conseil national du FFS, AIt-Ahmed dit : « La situation actuelle de notre pays est la résultante de la conjonction de la situation internationale et de la crise interne qui perdure ». Plus loin, il ajoute : « La répression et la corruption sont le seul ciment de l’Etat ».
Nous ne pouvons le soupçonner puisque Ait-Ahmed n’est pas seulement un homme tout à fait averti, il est aussi titulaire de diplômes supérieurs en sciences juridiques, spécialité droits fondamentaux ou de l’homme.
Ces deux phrases nous renseignent en fait sur l’état auquel aboutit la situation qui prévaut concernant le Droit algérien et nous renseignent aussi sur le lien intime qui existe entre cette situation et la situation de l’Algérie sous l’emprise du tsunami néo-libéral qui s’empare de la planète.
Le mot répression et le mot corruption ont leurs correspondances au niveau du Droit. La répression renvoie au droit civil et au droit public ; la corruption renvoie principalement au droit commercial et au droit international.
L’Algérie qui ne maitrise pas encore bien le droit commercial, notamment au niveau international, subit des pressions (à commencer par celles du FMI, y compris celles du port de Marseille) pour chambouler le droit public, administratif,social et civil.
Le gouvernement, qui semble ne plus savoir comment faire pour se renforcer par le front « souveraineté populaire » (on ne cite même pas la proclamation du 01 Novembre 1954 comme pouvant être une source doctrinale, à l’image de ceque l’on afit avec la déclaration universelle des droits de l’homme dont les membres du CRUA puis du FLN se sont inspirés), se retrouve sans Droit privé structuré, ce qui favorise toutes les formes de corruption, et avec un Droit public dont il ne peut reprocher le chamboulement qu’à lui-même, raison pour laquelle la répression semble être l’option par laquelle la transition sera assurée entre le Droit en vigueur à celui recherché pour satisfaire les vautours planétaires.
Toutes raisons qui font que toute action tendant à faire appliquer le droit en vigueur, à faire opposition aux faits de Prince, aux abus, à l’illégalité, et, qu’elle soit individuelle ou collective, culturelle, syndicale, économique ou politique, cette action doit être menée en adéquation avec la nécessité de contrôler le Droit international pour que le pays soit mieux outillé en vue de défendre ses intérêts et celui de ses ressortissants tout en se donnant les moyens coecitifs à l’encontre de ceux qui profitent de cette situation tout en ayant en permanence à l’esprit le souci d’avoir l’Etat de droit comme point de repère d’orientation, comme horizon désiré.
Tahar Hamadache
8 mars 2010
