Dans un communiqué rendu public hier (voir ci-bas), Nassera Dutour au nom des familles des disparus, Noureddine Benissad (LADDH) Rachid Malaoui (SNAPAP) Omar Bouraba (ACDA) et Amine Sidhoum (avocat) demandent à l’Union Européenne de faire pression sur l’Algérie pour « la levée de manière claire et intégrale des réserves des articles 2, 15 (paragraphe 4), 16 et 29, à la Convention pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes », en d’autres termes l’abrogation par l’Algérie des dispositions du code de la famille inspirées par la Charia.

Si les revendications exprimées dans ce communiqué, rédigé par la FIDH et le Réseau Euro-méditerranéen, sont tout à fait légitimes et partagées par la totalité de la société civile algérienne comme la garantie de la liberté d’association, de réunion, d’expression, d’opinion d’information et des libertés syndicales ainsi que l’arrêt de toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et des militants syndicaux, il y a lieu de s’interroger sur leur dernière demande d’une toute autre nature.

S’il n’est pas étonnant que le Réseau Euro-méditerranéen et la FIDH, organisations proches du courant éradicateur en Algérie et connues pour leur combat contre toute forme d’Islam politique appuient de telles revendications, il faudrait par contre s’interroger si les autres signataires de ce communiqué ont été mandatés par les membres des associations et syndicats qu’ils représentent pour demander l’abrogation « d’une manière claire et intégrale » de la Charia en Algérie.

L’Algérie qui a ratifié le 22 Mai 1996 la Convention internationale pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes (voir texte intégral ci-bas) s’était déclarée prête à appliquer les dispositions de cette convention à condition qu’elles n’entrent pas en conflit avec les dispositions du Code algérien de la famille (voir réserves de l’Algérie ci-bas). C’est d’ailleurs une position partagée par l’ensemble des pays musulmans qui formulent en général les mêmes réserves aux mêmes articles des conventions internationales lorsque ceux-ci contiennent des dispositions contraires au droit musulman.

L’article 2 de la Convention pour lequel l’Algérie a émis une réserve dispose par exemple que les pays signataires doivent « Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes ».

La FIDH et les organisations affiliées considèrent que l’Algérie doit abroger les dispositions du code de la famille algérien régissant le mariage, le divorce et l’héritage car elles constituent une discrimination à l’égard des femmes et font de cette revendication leur cheval de bataille devant les instances internationales en mettant en avant des organisations locales idéologiquement proches mais très peu représentatives de la société algérienne pour légitimer leurs position sur le plan international.

Si certains des signataires algériens du communiqué ne représentent qu’eux-mêmes au vu du nombre des adhérents de leur association qui ne dépassent pas les doigts d’une main, il y a par contre lieu de s’interroger si Rachid Malaoui a été mandaté par les travailleurs du SNAPAP qu’il représente pour s’engager dans un débat de choix de société.

Quant à la LADDH, qui n’est plus que l’ombre d’elle-même depuis le départ à la retraite de son fondateur Me Ali Yahia Abdenour, celle-ci ne semble pas avoir changé de cap depuis l’engagement de son ex-président avec le front des forces socialistes (FFS) et son élection sur les listes de ce parti, ni tiré les leçons d’un passé encore récent, la revoilà engagée ouvertement avec les partisans de l’éradication islamiste.

Enfin, il y aurait également lieu d’interroger les mères, pères, épouses et enfants des disparus en Algérie s’ils sont d’accord avec Nassera Dutour, parrainée par la FIDH dès ses débuts et qui est passée allègrement de la défense des familles de disparus, dont la majorité sont, il faut tout de même le rappeler, des militants et sympathisants du Front islamique du salut, à la revendication beaucoup plus engagée d’abroger la Charia en Algérie.

Soufiane Bensmaïn
5 décembre 2012

***

Conseil d’Association ALGERIE-UE: Priorité aux droits de l’Homme !
 
Alger-Copenhague-Paris, 4 décembre 2012

En amont du septième Conseil d’association Algérie-UE du 6 décembre 2012, le Réseau Euro-Méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA), la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH), le Syndicat National Autonome du Personnel de l’Administration Publique (SNAPAP), le Réseau d’Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDH) et l’association Agir pour le Changement Démocratique en Algérie (ACDA) demandent à l’Union européenne de faire du respect des droits de l’Homme une priorité. En particulier, nos organisations demandent que cette question, y compris l’égalité hommes-femmes et les réformes démocratiques, figure sur la liste des priorités du Conseil d’association qui est une des étapes des négociations du Plan d’Action avec l’Algérie dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV).
 
Dans une lettre ouverte qui lui avait été adressée le 15 octobre dernier, nos organisations avaient déjà appelé l’UE à mettre en œuvre l’approche «donner plus pour recevoir plus» avec l’Algérie sur la base de progrès tangibles vers « une démocratie solide et durable », comme défini dans la PEV révisée.

A l’occasion du septième Conseil d’association UE-Algérie, nos organisations réitèrent leur appel afin que l’UE affirme expressément que la participation à la PEV est basée sur « un attachement commun aux valeurs universelles des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit » et qu’elle obtienne des autorités algériennes des avancées concrètes avant la conclusion de tout Plan d’Action. Ces avancées se résument en sept mesures immédiates, comme suit :

1. La garantie de la liberté d’association, de réunion et des libertés syndicales, incluant l’abrogation de la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 sur les associations ;

2. Le respect de la liberté de se rassembler et la mise à disposition de lieux publics pour tenir ces rencontres. Le respect de la liberté de manifester pacifiquement sur la voie publique nécessitant  l’abrogation du décret de 2001 interdisant les marches à Alger ;

3. La garantie des libertés d’expression, d’opinion et d’information, notamment en consacrant l’indépendance des journalistes et en facilitant l’accès aux médias de tous les citoyens ; ceci passe par l’abrogation de la loi n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information; l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de presse et de diffamation ; et enfin l’ouverture effective du secteur de l’audiovisuel (y compris pour les chaines et radios étrangères), annoncée mais non encore légiférée ;

4. L’arrêt immédiat de toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et des militants syndicaux ;

5. L’abrogation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et de ses textes d’application ainsi que la mise en place d’un véritable processus de réconciliation basé sur la vérité et la justice ;

6. L’adoption de mesures nécessaires pour l’égalité hommes-femmes, notamment la levée de manière claire et intégrale des réserves des articles 2, 15 (paragraphe 4), 16 et 29, à la Convention pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes (CEDAW) ainsi que la ratification et la mise en œuvre de manière effective du protocole optionnel annexe à la CEDAW ;

7. La délivrance de visas aux responsables d’ONG internationales participant à des visites officielles sur le territoire algérien.
 
Contacts :
REMDH: Emilie Dromzée, +32 2 503 06 86
FIDH : Gaëlle Dusepulchre, +32 2 609 44 25
CFDA: Nassera Dutour, +33 6 13 07 29 13
LADDH: Me Noureddine Benissad, +213 661 52 72 27
SNAPAP: Rachid Malaoui, + 213 7 70 208 129
RADDH: Me Amine Sidhoum, +213 550 54 52 76
ACDA: Omar Bouraba, +33 638 69 13 55

***

Convention pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes (CEDAW) et réserves de l’Algérie

Article Premier
Aux fins de la présente Convention, l’expression « discrimination à l’égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.

Article2
Les Etats parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes et, à cette fin, s’engagent à :

a) Inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l’égalité des hommes et des femmes, si ce n’est déjà fait, et à assurer par voie de législation ou par d’autres moyens appropriés, l’application effective dudit principe;
b) Adopter des mesures législatives et d’autres mesures appropriées assorties, y compris des sanctions en cas de besoin, interdisant toute discrimination à l’égard des femmes;
c) Instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes et garantir, par le truchement des tribunaux nationaux compétents et d’autres institutions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire;
d) S’abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l’égard des femmes et faire en sorte que les autorités publiques et les institutions publiques se conforment à cette obligation;
e) Prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque;
f) Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes;
g) Abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l’égard des femmes.

Réserve de l’Algérie sur l’article 2

Le Gouvernement de la République démocratique populaire d’Algérie déclare qu’il est prêt à appliquer les dispositions de cet article à condition qu’elles n’entrent pas en conflit avec les dispositions du Code algérien de la famille.

Article 3
Les Etats parties prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes.

Article 4
1. L’adoption par les Etats parties de mesures temporaires spéciale visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes n’est pas considéré comme un acte de discrimination tel qu’il est défini dans la présente Convention, mais ne doit en aucune façon avoir pour conséquence le maintien de normes inégales ou distinctes; ces mesures doivent être abrogées dès que les objectifs en matière d’égalité de chances et de traitement ont été atteints.

2. L’adoption par les Etats parties de mesures spéciales, y compris de mesures prévues dans la présente Convention, qui visent à protéger la maternité n’est pas considérée comme un acte discriminatoire.

Article 5
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour :

a) Modifier les schémas et modèles de comportement sociocultural de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes;
b) Faire en sorte que l’éducation familiale contribue à faire bien comprendre que la maternité est une fonction sociale et à faire reconnaître la responsabilité commune de l’homme et de la femme dans le soin d’élever leurs enfants et d’assurer leur développement, étant entendu que l’intérêt des enfants est la condition primordiale dans tous les cas.

Article 6
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour réprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes.

Article 7
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit :
a) De voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être
éligibles à tous les organismes publiquement élus;
b) De prendre part à l’élaboration de la politique de l’Etat et à son exécution,
occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement;
c) De participer aux organisations et associations non gouvernementales s’occupant de la vie publique et politique du pays.

Article 8
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que les femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes et sans aucune discrimination, aient la possibilité de représenter leur gouvernement à l’échelon international et de participer aux travaux des organisations internationales.

Article 9
1. Les Etats parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l’oblige à prendre la nationalité de son mari ce qui concerne la nationalité de leurs enfants.
2. Les Etats parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants.

Article 10
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

a) Les mêmes conditions d’orientation professionnelle, d’accès aux études et d’obtention de diplômes dans les établissements d’enseignement de toutes catégories, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, cette égalité devant être assurée dans l’enseignement préscolaire, général, technique, professionnel et technique supérieur, ainsi que dans tout autre moyen de formation professionnelle;
b) L’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant les qualifications de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité;
c) L’élimination de toute conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme à tous les niveaux et dans toutes les formes d’enseignement en encourageant l’éducation mixte et d’autres types d’éducation qui aideront à réaliser cet objectif et, en particulier, en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les méthodes pédagogiques;
d) Les mêmes possibilités en ce qui concerne l’octroi des bourses et autres subventions pour les études;
e) Les mêmes possibilités d’accès aux programmes d’éducation permanents, y compris aux programmes d’alphabétisation pour adultes et d’alphabétisation fonctionnelle, en vue notamment de réduire au plus tôt tout écart d’instruction existant entre les hommes et les femmes;
f) La réduction des taux d’abandon féminin des études et l’organisation des programmes pour les filles et les femmes qui ont quitté l’école prématurément;
g. Les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l’éducation physique;
h) L’accès à des renseignements spécifiques d’ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien-être des familles, y compris l’information et des conseils relatifs à la planification de la famille.

Article 11
1. Les Etats parties s’engagent prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier:

a) Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains;
b) Le droit aux mêmes possibilités d’emploi, y compris l’application des mêmes
critères de sélection en matière d’emploi;
c) Le droit au libre choix de la profession et de l’emploi, le droit à la promotion,
à la stabilité de l’emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit
à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l’apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanents;
d) Le droit à l’égalité de rémunération, y compris de prestation, à l’égalité de traitement pour un travail d’égale valeur aussi bien qu’à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’évaluation de la qualité du travail;
e) Le droit a la sécurité sociale, notamment aux prestations de retraite, de chômage, de maladie, d’invalidité et de vieillesse au pour toute autre perte de capacité de travail, ainsi que le droit à des congés payés;
f) Le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction.
2. Afin de prévenir la discrimination à l’égard des femmes en raison de leur mariage au de leur maternité et de garantir leur droit effectif au travail, les Etats parties s’engagent à prendre des mesures appropriées ayant pour objet :
a) D’interdire, sous peine de sanctions, le licenciement pour cause de grossesse ou de congé de maternité et la discrimination dans les licenciements fondée sur le statut matrimonial;
b) D’instituer l’octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l’emploi antérieur, des droits d’ancienneté et des avantages sociaux;
c) D’encourager la fourniture des services sociaux d’appui nécessaires pour permettre aux parents de combiner les obligations familiales avec les responsabilités professionnelles et la participation à la vie publique, en particulier en favorisant l’établissement et le développement d’un réseau de garderies d’enfants;
d) D’assurer une protection spéciale aux femmes enceintes dont il est prouvé que le travail est nocif;
3. Les lois visant à protéger les femmes dans les domaines visés par le présent article seront revues périodiquement en fonction des connaissances scientifiques et techniques et seront révisées, abrogées ou étendues, selon les besoins.

Article 12
1. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les moyens d’accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les Etats parties fourniront aux femmes pendant la grossesse, pendant l’accouchement et après l’accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu’une nutrition adéquate pendant la grossesse et l’allaitement.

Article 13
1. Les Etats parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans d’autres domaines de la vie économique et sociale, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier :

a) Le droit aux prestations familiales;
b) Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier;
c) Le droit de participer aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle.

Article 14
1. Les Etats parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l’économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l’application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales.
2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :

a) De participer pleinement à l’élaboration et à l’exécution des plans de développement à tous les échelons;
b) D’avoir accès aux services adéquats dans le domaine de la santé, y compris aux informations, conseils et services en matière de planification de la famille;
c) De bénéficier directement des programmes de sécurité sociale;
d) De recevoir tout type de formation et d’éducation, scolaires ou non, y compris en matière d’alphabétisation fonctionnelle, et de pouvoir bénéficier de tous les services communautaires et de vulgarisation, notamment pour accroître leurs compétences techniques;
e) D’organiser des groupes d’entraide et des coopératives afin de permettre l’égalité de chances sur le plan économique, qu’il s’agisse de travail salarié ou de travail indépendant;
f) De participer à toutes les activités de la communauté;
g) D’avoir accès au crédit et aux prêts agricoles, ainsi qu’aux services de commercialisation et aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets d’aménagement rural;
h) De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l’assainissement, l’approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.

Article 15
1. Les Etats parties reconnaissent à la femme l’égalité avec l’homme devant la loi.
2. Les Etats parties reconnaissent à la femme, en matière civile, une capacité juridique identique à celle de l’homme et les mêmes possibilités pour exercer cette capacité. Ils lui reconnaissent en particulier des droits égaux en ce qui concerne la conclusion de contrats et l’administration des biens et leur accordant le même traitement à tous les stades de la procédure judiciaire.
3. Les Etats parties conviennent que tout contrat et tout autre instrument privé, de quelque type que ce soit, ayant un effet juridique visant à limiter la capacité juridique de la femme doit être considéré comme nul.
4. Les Etats parties reconnaissent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile.

Réserve de l’Algérie sur l’article 15, paragraphe 4

Le Gouvernement de la République démocratique populaire d’Algérie déclare que les dispositions de l’article 15, paragraphe 4, concernant le droit des femmes à choisir leur résidence et leur domicile ne doit pas être interprétée de manière à contredire les dispositions du chapitre 4 (art. 37) du Code algérien de la famille.

Article 16
1. Les Etats parties prennent toutes les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme:

a) Le même droit de contracter mariage;
b) Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement;
c) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution;
d) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parents, quel que soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants; dans tous les cas, l’intérêt des enfants sera la considération primordiale;
e) Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d’exercer ces droits;
f) Les mêmes droits et responsabilités en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption des enfants, ou d’institutions similaires, lorsque ces concepts existent dans la législation nationale; dans tous les cas, l’intérêt des enfants sera la considération primordiale;
g) Les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne les choix du nom de familles d’une profession et d’une occupation;
h) Les mêmes droits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition des biens, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux.
2. Les fiançailles et les mariages d’enfants n’auront pas d’effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, seront prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel.

Réserve de l’Algérie sur l’article 16

Le Gouvernement de la République démocratique populaire d’Algérie déclare que les dispositions de l’article 16 concernant l’égalité des droits pour les hommes et les femmes dans toutes les questions relatives au mariage, à la fois durant le mariage et lors de sa dissolution, ne devrait pas en contradiction avec les dispositions du Code algérien de la famille.

Article 17
1. Aux fins d’examiner les progrès réalisés dans l’application de la présente Convention, il est constitué un Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (ci-après dénommé le Comité) qui se compose, au moment de l’entrée en vigueur de la Convention, de dix-huit, et après sa ratification ou l’adhésion du trente cinquième Etat partie, de vingt-trois experts d’une haute autorité morale et éminemment compétents dans le domaine auquel s’applique la présente Convention. Ces experts sont élus par les Etats parties parmi leurs ressortissants et siègent à titre personnel, compte tenu du principe d’une répartition géographique équitable et de la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques.
2. Les membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de candidats dési-
gnés par les Etats parties. Chaque Etat partie peut désigner un candidat choisi parmi
ses ressortissants.
3. La première élection a lieu six mois après la date d’entrée en vigueur de la présente Convention. Trois mois au moins avant la date de chaque élection, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies adresse une lettre aux Etats parties pour les inviter à soumettre leurs candidatures dans un délai de deux mois. Le Secrétaire général dresse une liste alphabétique de tous les candidats, en indiquant par quel Etat ils ont été désignés, liste qu’il communique aux Etats parties.
4. Les membres du Comité sont élus au cours d’une réunion des Etats parties convoquée par le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies. A cette réunion, où le quorum est constitué par les deux tiers des Etats parties, sont élus membres du Comité les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des votes des représentants des Etats parties présents et votants.
5. Les membres du Comité sont élus pour quatre ans. Toutefois, le mandat de neuf des membres élus à la première élection prendra fin au bout de deux ans; le Président du Comité tirera au sort les noms de ces neuf membres immédiatement après la première élection.
6. L’élection des cinq membres additionnels du Comité se fera conformément aux dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article à la suite de la trente-cinquième ratification ou adhésion. Le mandat de deux des membres additionnels élus à cette occasion prendra fin au bout de deux ans; le nom de ces deux membres sera tiré au sort par le Président du Comité.
7. Pour remplir les vacances fortuites, l’Etat partie dont l’expert a cessé d’exercer ses fonctions de membre du Comité nommera un autre expert parmi ses ressortissants, sous réserve de l’approbation du Comité.
8. Les membres du Comité reçoivent, avec l’approbation de l’Assemblée générale, des émoluments prélevés sur les ressources de l’Organisation des Nations Unies dans les conditions fixées par l’Assemblée eu égard à l’importance des fonctions du Comité.
9. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies met à la disposition du Comité le personnel et les moyens matériels qui lui sont nécessaires pour s’acquitter efficacement des fonctions qui lui sont confiées en vertu de la présente Convention.

Article 18
1. Les Etats parties s’engagent à présenter au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la présente Convention et sur les progrès réalisés à cet égard :
a) Dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la Convention dans l’Etat intéressé; et
b) Puis tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité.
2. Les rapports peuvent indiquer les facteurs et difficultés influant sur la mesure dans
laquelle sont remplies les obligations prévues par la présente Convention.

Article 19
1. Le Comité adopte son propre règlement intérieur.
2. Le Comité élit son Bureau pour une période de deux ans.

Article 20
1. Le Comité se réunit normalement pendant une période de deux semaine ou plus chaque année pour examiner les rapports présentés conformément à l’article 18 de la présente Convention.
2. Les séances du Comité se tiennent normalement au Siège de l’Organisation des Nations Unies ou en tout autre lieu adéquat déterminé par le Comité.

Article 21
1. Le Comité rend compte chaque année à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies par l’intermédiaire du Conseil économique et social de ses activités et peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l’examen des rapports et des renseignements reçus des Etats parties. Ces suggestions et recommandations sont incluses dans le rapport du Comité, accompagnées, le cas échéant, des observations des Etats parties.
2. Le Secrétaire général transmet les rapports du Comité à la Commission de la condition de la femme, pour information.

Article 22
Les institutions spécialisées ont le droit d’être représentées lors de l’examen de la mise en œuvre de toute disposition de la présente Convention qui entre dans le cadre de leurs activités. Le Comité peut inviter les institutions spécialisées à soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités.

Article 23
Aucune des dispositions de la présente Convention ne portera atteinte aux dispositions plus propices à la réalisation de l’égalité entre l’homme et la femme pouvant
être contenues :
a) Dans la législation d’un Etat partie; ou
b) Dans toute autre convention, tout autre traits ou accord international en vigueur dans cet Etat.

Article 24
Les Etats parties s’engagent à adopter toutes les mesures nécessaires au niveau national pour assurer le plein exercice des droits reconnus par la présente Convention.

Article 25
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les Etats.
2. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est désigné comme dépositaire de la présente Convention.
3. La présente Convention est sujette à ratification et les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
4. La présente Convention sera ouverte à l’adhésion de tous les Etats. L’adhésion l’effectuera par le dépôt d’un instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

Article 26
1. Tout Etat partie peut demander à tout moment la révision de la présente Convention en adressant une communication écrite à cet effet au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
2. L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies décide des mesures
à prendre le cas échéant, au sujet d’une demande de cette nature.

Article 27
1. La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies du vingtième instrument de ratification ou d’adhésion.
2. Pour chacun des Etats qui ratifieront la présente Convention ou y adhéreront après le dépôt du vingtième instrument de ratification ou d’adhésion, ladite Convention entrera en vigueur le trentième jour après la date du dépôt par cet Etat de son instrument de ratification ou d’adhésion.

Article 28
1. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies recevra et communiquera à tous les Etats le texte des réserves qui auront été faites au moment de la ratification ou de l’adhésion.
2. Aucune réserve incompatible avec l’objet et le but de la présente Convention ne
sera autorisée.
3. Les réserves peuvent être retirées à tout moment par voie de notification adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, lequel informe tous les Etats parties à la Convention. La notification prendra effet à la date de réception.

Article 29
1. Tout différend entre deux ou plusieurs Etats parties concernant l’interprétation ou l’application de la présente Convention qui n’est pas réglé par voie de négociation est soumis à l’arbitrage, à la demande de l’un d’entre eux. Si, dans les six mois qui suivent la date de la demande d’arbitrage, les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’organisation de l’arbitrage, l’une quelconque d’entre elles peut soumettre le différend à la Cour Internationale de Justice, en déposant une requête conformément au Statut de la Cour.
2. Tout Etat partie pourra, au moment où il signera la présente Convention, la ratifiera ou y adhérera, déclarer qu’il ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1 du présent article. Les autres Etats parties ne seront pas liés par lesdites dispositions envers un Etat partie qui aura formulé une telle réserve.
3. Tout Etat partie qui aura formulé une réserve conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

Réserve de l’Algérie sur l’article 29

Le Gouvernement de la République démocratique populaire d’Algérie ne se considère pas liée par l’article 29, paragraphe 1, qui dispose que tout différend entre deux ou plusieurs Parties concernant l’interprétation ou l’application de la Convention qui n’est pas réglé par voie de négociation est, à la demande l’une d’elles, être soumis à l’arbitrage ou à la Cour internationale de Justice.

Le Gouvernement de la République démocratique populaire d’Algérie estime que tout différend de cette nature ne peut être soumis à l’arbitrage ou à la Cour de Justice internationale, sauf avec le consentement de toutes les parties au différend.

Article 30
La présente Convention, dont les textes en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposée auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

20 commentaires

  1. Abdelkader Dehbi on

    RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
    [u][b]Suggestion :[/b][/u]

    Article 31 :

    La présente Convention n’aura de valeur juridique et morale que si les gouvernements des Etats signataires sont des gouvernements qui représentent légitimement les peuples au nom desquels ils prennent des engagements.

    Article 32 :

    Par respect des principes de souveraineté des peuples et de liberté de conscience des individus, et par le fait-même que la présente Convention prétend unifier et réglementer les Statuts Civils Personnels, c’est-à-dire les codes de fonctionnement des différentes sociétés humaines dans leurs diversités à travers le monde, sans tenir compte de leurs spécificités d’ordre religieux, culturel et moral, il est impératif que la ratification de cette Convention se fasse par voie de Référendum populaire.

    • amine sidhoum on

      RE: RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
      au lieu de réfléchir a s’unir vous passez votre temps a vous tapez dessus Es ce que il y’a que les femmes qui vous dérangent dans ce pays? le régime cela fais 50 ans qui utilise la répression comme moyen politique , plus de 8200 disparus plus de 3000 torturés sans parlé des 200.000 morts cela ne vous dérange pas ???

      Les cinq recommandations vous les avez même pas regarder ni débattus ce que vous débâter ces le problème des femmes .c’est incroyable comment en se trompe d’ennemi ; je pense que l’ennemi de tous et de toutes c’est le régime rien d’autre et comment instaurer un Etat de droit sans distinctions politiques ; idéologiques ; ou religieuses mais hélas vous n’avez toujours pas tirés les conclusions du passés et vous rentrez toujours dans la stratégie du régime .

      En parlant de représentativité vous êtes qui ? et vous représentez qui ici en Algérie? c’est bien de donner des leçons de l’étranger venez combattre ce régime en Algérie pas de l’extérieur . Alors unissant nous et arrêter de jouer aux zaim et au kaid de l’opposition parce que ce type d’histoire est révolu et les Algériens n’y crois plus.
      Je tiens a vous précisez que nôtres religion est l’islam et cela depuis nôtres naissance je n’est pas besoin de vous pour m’apprendre ce qui ma religion ni comment la pratiquée mais je vous pris de bien relire les textes et les recommandations faite par nos organisations afin de tirer les bonnes conclusions avant de commencé a raconté des histoires a dormir debout . merci

      • Hamid Kanouni on

        RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
        Maitre amine sidhoum,

        Il me semble que l’article publié par Sofiane Bensmain, dont je partage par ailleurs totalement les vues, ne fait pas l’impasse sur les autres points du communiqué de la FIDH et du réseau Euro-Méditarranée, puisqu’il affirme partager, comme la totalité de la société civile algérienne, les revendications relatives aux « libertés d’association, de réunion, d’expression, d’opinion d’information et des libertés syndicales ainsi que l’arrêt de toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et des militants syndicaux ».

        L’auteur de l’article pose seulement la question de la légitimité des signataires à revendiquer l’abrogation des lois inspirées par la Charia en Algérie par des organisations étrangères qui se servent d’associations algériennes pour légitimer leurs demandes, lesquelles associations sont loin d’être représentatives du peuple algérien (J’aimerai bien connaître par exemple le nombre, les noms et la répartition géographique des adhérents à votre réseau d’avocats).

        Il est clair que la revendication exprimée par la FIDH et ses satellites n’est partagée que par une minorité d’Algériens qui ont également tout à fait le droit d’exprimer leur opinion mais non de s’exprimer au nom de la société civile algérienne ou au nom de la majorité du peuple qui ne se reconnait pas et ne s’est jamais reconnu dans ce type de revendications.

        Je ne remets pas en cause votre appartenance à l’islam auquel vous appartenez depuis « vôtres » naissance ; force est de reconnaître cependant qu’il y a peu de vrais musulmans qui revendiquent comme vous l’abolition pure et simple des règles fondamentales réglant leur religion et leur statut personnel.

        • amine sidhoum on

          RE: RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
          MR Hamid Kanouni
          je vous remercie pour votre commentaire mais je tiens a vous apportez quelques réponses a vos interrogations qui sont comme suit:

          Concernant la répartition géographique des membres du RADDH ils couvrent la totalité des 48 wilayas d’Algérie contrairement a ce que a écrit ce pseudo journaliste ou écrivain  » ]nombre des adhérents de leur association qui ne dépassent pas les doigts d’une main » , mais pour leurs noms vous n’êtes pas habilités à les avoirs mais je tiens a vous informez qui sont très clean de tout reproche ni ils ont participer dans les années de plomb qu’a connu notre cher pays ni ils ont manger dans les râteliers du régime al hamdoulilah et ça c’est une fierté pour nous.

          concernant la légitimité des signataires cela n’engage que les membres de ces associations et je tiens a vous informez que personne n’utilise le réseau d’avocats ni de l’intérieur ni de l’extérieur car l’avantage que nous avons c’est d’avoir tiré les leçon du passé contrairement a certains qui reste toujours dans leurs coquilles

          je tiens aussi à vous dire que le réseau n’est le satellite de personne mais nous sommes les satellites de nôtres consciences rien d’autre et c’est ce qui fait nôtre force .

          Le réseau n’a jamais demandé l’abrogation des loi inspiré de la charia mais en premier lieu l’égalité entre l’homme et la femme dans les droits élémentaires en tant que citoyen  » Les Etats parties reconnaissent à la femme l’égalité avec l’homme devant la loi. » article 15 de la cedaw es ce que cela touche à la religion ou a la chariaa ?????  » Les Etats parties reconnaissent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile. » article 15/4 de la cedaw es ce que cela touche aussi a la religion ? soyons sérieux et penchant nous sur les problèmes de fond et arrêtant de ce taper dessus .

          Vous parler de minorité et qui est la majorité ? de quelle droit vous parlez au nom de la majorité es ce que vous vous considérez majoritaire? en quoi ? la majorité du peuple algérien vit en Algérie pas ailleurs , et c’est cette majorité qui souffre à l’intérieur du pays pas les gens qui vivent dans les capitales européennes sauf ceux qui en été forcés de le faire Allah galeb.

          Je tiens a vous précisez que le faite que vous puissiez classé les vrais et faux musulmans est une grave atteinte à la religion car cette qualité revient a Allah tout puissant et non aux personnes afin de juger si en est des bon ou des mauvais musulmans pour cela je vous laisse avec votre conscience.

          Je tiens juste a vous faire s’avoir que les règles fondamentales réglant notre religion et notre statut personnel sont « mina thawabit » mais les lois établis par un régime totalitaire ne le sont pas et les textes du statut personnel algérien ne garantissent pas les droits élémentaires de la femme algérienne en tant que citoyenne et le réseau n’a jamais demander de touché aux texte ni aux principe de la charia qui est le repère de tous musulman mais elle a demander à l’application de l’égalité devant la loi . et c’est ça un Etat de droit

        • amine sidhoum on

          RE: RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
          je vous pris de bien vouloire publier le commentaire pour Mr Hamid Kanouni

        • RE: RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
          Monsieur,
          Je tiens à compléter votre billet, que j’apprécie, par ce qui suit :
          Ces gens – à vau-vent et à vau-l’eau – qui s’alignent et épousent des idées et des objectifs contraires à leur peuple n’ont pas voix en Algérie. Ils se servent de ces officines, initiées par et pour La République Universelle, athée, dont le mondialisme actuel est le vecteur, vendant leur âme juste pour avoir une place même en enfer s’il le faut !

          Voici ce qu’ont dit :
          1*Barry Goldwater (1909-1998), élu 5 fois Sénateur de l’Arizona
          « Le Council on Foreigns Relations est la branche américaine d’une société qui origine d’Angleterre et qui croit que les limites nationales devraient être abolies, et un règne mondial unique établi. »

          2*George Brock Chisholm (1896-1971), ex-directeur de l’Organisation Mondiale de la Santé
          Pour mettre en place un gouvernement mondial, il est nécessaire de retirer des esprits leur individualisme, leur loyalité aux traditions familiales, leur patriotisme national, et leurs dogmes religieux. »

          Ils adoptent l’islam comme bouclier pour dévoyer du droit chemin !
          C’est comme la lumière pour une personne aveugle, l’incapacité de percevoir n’abolit pas la réalité ; cela ne va simplement pas convaincre ceux qui ne réussissent pas à l’apprécier.
          Sincères salutations

      • Semiane achour on

        RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
        Me Sidhoum, Si vous connaissez « vôtre » religion comme vous connaissez l’orthographe, alors on comprend… 28 fautes d’orthographe sur 15 lignes, qui dit mieux? Vous êtes vraiment avocat ?

        • abdelah ben messaoud on

          RE: RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
          الرجاء أن تنشروا هذه الملاحضة اللي يحسب اشيطلو

      • Salim Dendani on

        Un petit commentaire
        Mètre sidhoum sur la FIDH perché, voici la version corrigée de votre commentaire :

        « Au lieu de réfléchir à nous unir, vous passez votre temps à vous taper dessus. Est- ce qu’il n’y a que les femmes qui vous dérangent dans ce pays? Le régime cela fait 50 ans qu’il utilise la répression comme moyen politique, plus de 8200 disparus plus de 3000 torturés sans parler des 200.000 morts cela ne vous dérange pas ???

        Les cinq recommandations vous ne les avez même pas regardées ni débattues ce que vous débattez, c’est le problème des femmes .C’est incroyable comment on se trompe d’ennemi ; je pense que l’ennemi de tous et de toutes c’est le régime rien d’autre et comment instaurer un Etat de droit sans distinctions politiques, idéologiques ou religieuses, mais hélas vous n’avez toujours pas tiré les conclusions du passé et vous rentrez toujours dans la stratégie du régime.

        En parlant de représentativité vous êtes qui? Et vous représentez qui ici en Algérie? C’est bien de donner des leçons de l’étranger venez combattre ce régime en Algérie pas de l’extérieur. Alors unissons nous et arrêtez de jouer aux zaim et au kaid de l’opposition parce que ce type d’histoire est révolu et les Algériens n’y croient plus.

        Je tiens a vous précisez que notre religion est l’islam et cela depuis notre naissance je n’ai pas besoin de vous pour m’apprendre ce qu’est ma religion ni comment la pratiquer mais je vous prie de bien relire les textes et les recommandations faites par nos organisations afin de tirer les bonnes conclusions avant de commencer a raconter des histoires à dormir debout. Merci. »

        Un petit commentaire : on « débâte » les ânes quand ils sont fatigués, mais on ne débat jamais avec eux…

        • amine sidhoum on

          RE: Un petit commentaire
          je vous remercie pour votre correction de langue de fafa mais je vous écrit selon votre niveau car pour finaliser votre correction ¨ »maître » s’ecrit de la sorte et non « métre » comme vous l’avez formulé cela releve de votre niveau trés élevé
          je tiens a vous précisez que cette langue ne m’appartient pas elle appartient aux oulamas comme vous .
          au lieu de débattre des questions de fond vous passez votre temps a critiqué les autres faites au moins le strictes minimum pour ce pays .
          pour le pt commentaire de notre cherami dendani le correcteur qui a rater sa vocation et qui est percher en europe pour ne pas cité le pays je le remercie de parler d’Anes car ces derniers au moin ils serent a quelque chose mais « métre » ca sert a quoi ?super le niveau est trop haut je comprend pourquoi le régime est fort…….

        • abdelah ben messaoud on

          RE: Un petit commentaire
          صحح أخطاءك قبل أن تصلح أخطاء الآخرين

    • amine sidhoum on

      RE: RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
      je vous pries de bien vouloir publier le commentaire car il faut s’avoir accepter les critiques des autres c’est la liberté d’expression merci

  2. amine sidhoum on

    RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
    A Monsieur le correcteur Semiane achour

    je vous remercie d’avoir comptabiliser les erreurs materiels dans le texte vous estes bon comptable mais je me demande cette comptabilité vous la faite pour qui?!!! et au service de qui ?!! pour la question que vous m’avez poser pour la question si je suis avocat je pense que vous connaisez la reponse. merci pour les efforts fournis pour le calcule .

  3. karim bouicha on

    RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
    السلام عليكم

    اضن أن ما قاله الأستاذ أمين سيدهم على صواب لكون أن أمين سيدهم من الرجال الذين عرفناهم في أوقان الشدة ونعرف شجاعته و صراحته في مواجهة الظلم ضد هذا النظام الفاسد و لكن كتابات مثل هذه ضد شخص كهذا يعتبر جبن لأن غالبيتكم تختفون في الخارج و تعتبرون أنفسكم أصحاب القراراتو كل ما تقولونه صواب لابد أن تتعلموا أن تقبلوا الرأي الآخرو تناقشوه و لكنكم في كل ما قاله الأستاذ لم تناقشوا ولو جملة واحدة منها و انمابقيتم تتكلمون عن التفاهاتو الأشياء التي لا معنى لها أهذا هو المستوى الذي وصلنا اليه ووصلت درجة الانحطاط أهذه المعارضة ؟ فقوة النظام الجزائري تكمن في انحطاط مستوى المعارضة و التي تقول عن نفسها أنها تمثل أغلبية الشعب الجزائري يا سبحان الله الشهادة التي أشهد بها الى يوم القيامة هو أن شبكة المحامين و الأستاذ سيدهم أمين هم من وجدناهم في الميدان و هم من وقفوا الى جانبنافي العسر شجعونا حتى انتصرنا و اليوم لا تستحوا تستعملون ألفاظ لا معنى لها كي تحاولوا تكسير الرجال فالرجال تعرف باسمائها و بأفعالها في الميدان و ليس من تختأ في العواصم الأروبية و تحاول تسيير من بعيد فمن بريد أن يناضل فليكن في أرض الميدان و ليس باريس أو لندن أو سويسرا اتقوا الله في أنفسكم

  4. omar bendaghou on

    RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
    السلام عليكم
    و لو واحد منكم لم يتمكن من الرد على الأستاذ المحترم سيدهم أمين في طرحه و لا مناقشته للمقال الصحفي أو بالخصوص نقده له هذا شيء مؤسف للغاية فالرد الوحيد هو استعمال عبارات لا معنى و متدنية،السيد عاشور يحسب الأخطاء المطبعية و الثاني يتحدث عن ، بمناقشةالحيوانات ياللمهزلةأهذا هو النقاش المثري هذا هو المستوى

  5. abdelah ben messaoud on

    RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
    أتأسف كثيرا إلى المستوى الرديء و الدنيء الذي استعمل في الرد على الرجل العظيم الأستاذ أمين سيدهم الذي نعرفه برجولته و شجاعته في الدفاع عن الحقوق الأساسية للفقراء و المساكين و الدفاع عن حقوق الإنسان و الحريات العامة في الجزائر و في الميدان إلى جانب كل المستضعفين بدون استثناء و اليوم فئة من الأشخاص الذين يعتبرون أنفسهم معارضين في العواصم الأجنبية و يختفون من وراء أجهزة الإعلام الآلي في المدن الأوربية يستعملون ألفاظا دنيئة ضد الرجال الحقيقيين الذين كرسوا حياتهم من أجل هذا الوطن و المستضعفين
    إن ما جاء كرد على الأستاذ المحترم أمين سيدهم مملوءا بالعبارات التي لا معنى لها في حق أشخاص ساهموا كل واحد بطريقته للدفاع عن الحريات العامة في الجزائر ، فنذكر فقط أنه لابد من جمع الشمل بيننا لمواجهة النظام الفاسد و المجرم و ليس التضارب من اجل المصالح كما قام به كل من السيد دنداني و السيد سميان اللذان كلفا بمهمة من طرف بعض الإطراف التي نعرفها جيدا و من وراءها و لا داعي لذكرها كل يعرف نفسه
    أما ما جاء في رد السيد أمين سيدهم المحترم فكان على صواب في مجمله و بدون استثناء لكون انه لابد من الضغط على هذا النظام بشتى الطرق و لكن حسب ما قرأت في البيان المشترك بين الجمعيات التي أمضته و الذي وجه إلى الاتحاد الأوروبي لم يتم التحدث أبدا عن المساس بالشريعة الإسلامية و إنما هذا تخمين من بعض الأطراف التي تحاول خلق البلبلة لكونها مضى عنها الدهر و تحاول الرجوع بقوة و لكن لا جدوى لأن النضال هو في الجزائر كما يقومون به المحامون الشباب و بعض المناضلين الشباب الذين فرضوا أنفسهم في الميدان بأعمالهم وليس بأقوالهم التي لا تسمن و لا تشبع من جوع كما هو الشأن بالنسبة للشخصين السالف الذكر الذين تعلموا إلا لغة السب و البهتان في حق الرجال الشرفاء .
    تعلموا لغة القلم و العلم لا لغة السب والشتم لا بد أن نتعلم كبف يجب احترام الغير والراي المعاكس و كفانا من سياسة الحماس الذي أدى بنا الى الهاوية و الى قتل أكثر من 200.000 جزائري و غيرها من مأساة كنا في غنا عنها
    أرجوا أن يسامحكم الله فيما قلتوه الى الأستاذ سيدهم أمين لأنكم ضلمتموه فكلمة الحق أقولها حتى و ان كانت مرة و أرجوا أن ينشر ما كتبته و السلام عليكم

  6. Mohand Tahar Akrous on

    Réformer l’Islam ou l’utopie mondialiste
    « Réformer » l’Islam dans le cadre d’un « nouvel ordre religieux »,d’une religion unique dominante. Une tendance de fond se dégage à travers les agissements de ces organisations algériennes : être les fourriers du Mondialisme qui veut une islamité aux normes du « village global »,afin de dissoudre toutes les structures traditionnelles.

    De par chez nous,des idiots utiles(mais très dangereux!),cette chienlit de ce Mondialisme aberrant et apocalyptique s’activent et, certains illuminés, avec une ferveur qui confine au fanatisme,à faire le lit de cette idéologie mondialiste qui veut mettre en place une Autorité politique mondiale .

    Si nous voulons agir localement,il nous faut penser globalement. A ce titre, et pour être efficace,prenons un peu de la hauteur et examinons, dans le cadre restrictif d’un simple commentaire,l’actualité internationale qui place le monde islamique dans l’œil du cyclone.

    Après la destruction de l’État somali,irakien,libyen,la déstabilisation programmée de la Syrie,les ingérences arrogantes et polyformes dans nos pays, « saisir les raisons profondes de l’acharnement contre l’Iran, c’est comprendre l’évolution actuelle et future d’une entreprise de conquête qui a jeté son dévolu sur la planète entière ». (Jean Michel Vernochet).

    Il serait plus juste de parler de l’acharnement contre l’Islam qui reste le dernier obstacle à la réalisation de ce « nouvel ordre mondial » qu’appellent de tous leurs vœux tous ces Mondialistes tel qu’un Georges Herbert Walker Bush, 41 ème président des États-Unis nous l’annonçait la veille du lancement de la guerre d’anéantissement de l’Etat irakien (1).

    Il faudrait donc, selon ces Mondialistes, « réformer » l’Islam afin de l’adapter aux principes occidentaux, et « modifier » les esprits musulmans pour qu’ils épousent pleinement la grande mystique mondialiste. Certains parlent d’un « Vatican II musulman »(2). D’autres d’un « Vatican II du Khalifat » (3).

    Ainsi, l’enjeu de taille,toujours selon eux,est de « moderniser » l’Islam pour mieux l’astreindre aux normes du Mondialisme. En « occidentalisant » les structures politiques, sociales et morales des sociétés musulmanes. Et les Musulmans, eux aussi, devront s’y plier(4).

    Tant pis pour les réfractaires,et tant pis pour les populations civiles !

    Note : (1) « Le monde peut par conséquent saisir cette opportunité, pour remplir la promesse de longue date d’un Nouvel Ordre Mondial, où des nations diverses sont rassemblées dans une cause commune pour accomplir les aspirations universelles de l’humanité. » *George Herbert Walker Bush, 41e président américain, Source : http://www.evolutionquebec.com/site/citation.html

    (2) Livre de Pierre Hillard :- La marche irrésistible du nouvel ordre mondial -. Editeur : François-Xavier de Guibert, Paris, 2007, page 72/73.

    (3) *Alain Soral, dans une conférence intitulée Vers une gouvernance globale…, donné le 9 mars 2009, à Paris.

    (4) Nous aurons un gouvernement mondial que nous l’aimions ou pas. La question est seulement si nous l’aurons par consentement ou par conquête ». « We shall have world government, whether or not we like it. The question is only whether world government will be achieved by consent or by conquest. » *James Warburg , banquier milliardaire et conseiller financier de Franklin D. Roosevelt, le 17 février 1950, au Comité des affaires étrangères du Sénat des États-Unis).

  7. amine sidhoum on

    RE: Soutenues par la FIDH et le réseau Euro-méditerranéen, des organisations algériennes demandent l’abrogation du code de la famille, par Soufiane Bensmaïn
    Mr Tahar Akrous

    je vous remercie de votre analyse très logique et de haut niveau contrairement à certains charlatans de la plume , mais je tiens a vous précisez que nous sommes pas des « idiots utile et dangereux » loin de la ; mais les vrais idiots utiles et inutiles en même temps se sont ceux qui prônes des idéologies erronés pour plaire à leurs bailleurs de fond mais pas nous, car nos bailleurs se sont nos propres ressources pour défendre des principes ; et non en se réunissant dans des hôtels de la capitale financière pour avoir des fonds sans que je cite ces hôtels ni les personnes car elle se reconnaitront .

    Nous, on s’est jamais mis contre notre religion qui est l’islam et ça ne se fera jamais contrairement a certains débiles sauvaient par la médecine moderne.
    Au contraire nous l’avons toujours défendu et avec fierté sans attendre les instructions qui nous parviennent des pseudos « oulamas » cachaient en Europe et l’histoire nous le démontrera un jour.

    Contrairement à certains charlatans qui veulent récupérer ou utiliser la religion à des fins politicienne et autres c’est cela les plus dangereux, ce sont eux qui manipulent et récupèrent tous ce qu’ils trouvent sur leurs chemins pour arrivé à leurs objectifs et qui sont à la solde du régime.

    Concernant ce pseudo mondialisme ! Ce n’est pas notre cheval de bataille et on est loin d’être les fourriers du Mondialisme car personnellement je n’y crois pas à ces histoires ce n’est qu’une manipulation de certaines sphères européennes mais hélas, elles sont semblables à certains débiles sauvaient par la médecine moderne chacun à sa manière et avec ses propres objectifs.

    Si Aujourd’hui certains essaye de manipuler et discréditer d’autres pour des raisons politiciennes ou parce que ces derniers ne font pas leurs travail ou par concurrence ! sur le dos des victimes je considère cela mesquin de leurs parts , si ils veullent s’imposer sur le terrain c’est par le travail rien d’autre et non par des écrits de bas étages sans pouvoir discuter des problèmes de fonds ou du moins ils n’ont pas les moyens intellectuelles de le faire ? La question reste posée ?!!!!!!!!! Car la force du régime Algérien se constitue dans la faiblesse de « l’opposition ».si elle existe ?, et encore moins pour les gens qui se cachent dans les capitales européennes alors que la peuple algérien lutte tous seul face a un régime totalitaire, c’est bien de se faire son commerce et des affaires en Europe et venir nous donner des leçons de démocratie et de manipuler des jeunes en Algérie pour sortir dans la rue alors que leurs familles sont bien protéger chez elle, cela est une preuve accablante que ces personnes n’ont toujours pas tirait les leçons du passé .

    Je pense que parler de « réforme de l’islam ! » ou de « islamité aux normes du village global !» ce n’est que des paroles en l’air car cela n’a jamais traversé nos esprits et que si il y’a des gens qui réfléchissent de la sorte cela n’engage qu’eux-mêmes, pour nous ce type de « théorie » et « de principes » sont très loin, et ne font guère partie ni de notre culture ni de notre éducation al hamdoulilah. Et si vous connaissez le sens de ces phrases minkoum nastafid

    Notre seul objectif c’est d’instaurer un Etat de droit rien d’autre, ensuite chacun rejoindra sa tendance politique ou politicards ou politicienne, mais avant tous cela il faudrait unir nos forces pour atteindre cet objectif au lieu de les dispersés dans des détails d’incompréhensions sans aucun sens, car les principes de basses sont la, et on est tous d’accords la dessus, alors arrêtons de se comporter comme des gamins et de se trompé d’ennemi , « en ne combat pas un régime en utilisant ces mêmes méthodes !!!! »Si c’est le cas ,au tant ne pas changé de régime !!!!!!

  8. Mohand Tahar Akrous on

    Les transgresseurs de l’ordre islamique.
    Les transgresseurs de l’ordre islamique, voilà l’ennemi !

    Toutes les revendications des Musulmans doivent être impérativement réalisées, loin de toute interférence de toutes les institutions internationales matérialistes. Ce matérialisme qui rejette l’existence de l’âme, de l’au-delà et de Dieu, s’opposant en cela aux valeurs et aux principes islamiques. Dieu détrôné et « l’Homme nouveau » mis à sa place:

     » Je suis la haine de tout ordre religieux et social que l’homme n’a pas établi et dans lequel il n’est pas roi et Dieu tout ensemble ; je suis la proclamation des droits de l’homme contre les droits de Dieu ; je suis la philosophie de la révolte, la religion de la révolte; je suis la religion armée ; je suis la fondation de l’état religieux et social sur la volonté de l’homme au lieu de la volonté de Dieu! En un mot, je suis l’anarchie ; car JE SUIS DIEU DÉTRÔNE ET L’HOMME MIS A SA PLACE. Voilà pourquoi je m’appelle RÉVOLUTION : c’est-à-dire RENVERSEMENT, parce que je mets en haut ce qui, selon les lois éternelles, doit être en bas, et en bas ce qui devrait être en haut « . (Mgr Gaume, La révolution, Recherches historiques, t. I, p. 18, Lille, Secrétariat Société Saint-Paul, 1877).

    Tous les pays islamiques réellement libres et non transgresseurs des lois divines, doivent prendre résolument leur distance avec les mensonges grossiers, l’Arrogance, et l’hypocrisie de la dite « communauté internationale », pour ne pas être dupés. Ces implacables ennemis de l’Islam essaient, à leur guise, de montrer au monde entier que la Charia islamique est en contradiction avec le progrès, l’évolution et la civilisation, alors que l’Islam est capable de subvenir à tous les besoins humains, à toutes les époques et ères du progrès de l’humanité.

    L’ONU, cette institution mondialiste infiltrée, neutralisée et dévoyée, n’est plus qu’un magasin d’habillement juridique de « la haute finance internationale et des corporations transnationales » (dixit Zbignew Brezinsky) et des grandes puissances euro-atlantiques, pour accomplir son agenda de domination planétaire,quitte à perpétrer les pires crimes contre l’Humanité, à oppresser et spolier les peuples . Cette organisation mondialiste, sous haute influence de l’Empire et de son bras armé l’OTAN, ne dissimule plus son entreprise subversive de dénaturer l’Islam ( « réformer » selon la narrative de la pensée unique occidentale), et de réduire à un état de servilité les Musulmans réfractaires au « Nouvel Ordre mondial ».

    Pour preuve, en autres, Boutros Ghali, en 1997, alors en poste de Secrétaire général de l’ONU fit cette stupéfiante déclaration à la face du monde islamique qui équivaut à une menace assorti de sanctions à bien regarder ! Ecoutons-le :

    « L’Islam fondamental est contraire aux principes de la Charte des Nations-Unies ».

    « C’est franc et massif » comme dirait le grand Charles De Gaulle! On ne peut que prendre acte de cet aveu public. Cette provocante sortie très peu diplomatique est toujours de mise et met en évidence la détermination de cette mégastructure internationale dévoyée, à mettre des entraves voire de disqualifier toute action politique, économique, sociale, culturelle de nature islamique.

    La mise sous tutelle de la religion catholique une fois achevée, reste la tâche, selon la muppet-show de Boutros-Ghali et autres sinistres individus de même acabit, à en faire de même avec l’Islam. Cette entreprise apocalyptique, vouée à l’échec très certainement, ne s’achèvera qu’après que les Musulmans aient franchi par la Résistance, les portes de l’enfer ici-bas.

  9. acheteri on

    ben voyon
    Les droits de l’homme qui s’en soucie quand il s’agit de tuer 4 millions d’enfants irakiens pour voler leur pétrole des nazis ségragationistes, les français osent nous donner des leçons de morale laquelle celle de Hiroshima, celle du génocode du peuple algérien car musulman durant huit génération si ils se soucient de nos droits qu’ils rendent nos terres volées, notre or, notre blé notre pétrole et notre liberté de penser.

Exit mobile version