Faudrait-il abroger le code de la famille algérien ?

 
La célébration du 8 mars, journée mondiale de la femme, se déroule, en Algérie, sous une forme de dénonciation du statut inférieur de la femme. Ce statut particulier a été adopté  le 9 juin 1984, du temps où Rabah Bitat était président du parlement algérien. A cette époque là, le débat au parlement se réduisait à une simple formalité. Le rédacteur du projet de loi savait pertinemment qu’il n’y aurait pas de réelle opposition. Toutefois, le texte adopté ce jour-là comportait plusieurs articles pénalisant la femme. En effet, ce texte de loi, encore en vigueur, est injuste dans au moins deux dispositions : la polygamie et le tutorat. La première prive la femme du droit à la jalousie et la seconde la rend mineure à vie bien que la femme algérienne ait démontré moult fois son esprit de responsabilité, notamment lors de son engagement pour la libération du pays. Mais une fois la libération atteinte, les Algériennes pouvaient –elles s’attendre à une émancipation complète ? Les différentes déclarations des chefs de la guerre ne présageaient pas une égalité entre l’homme et la femme une fois l’indépendance recouvrée. A la question de Djamila Boupacha à Mohamed Khider de savoir qu’il serait le devenir des militantes après l’indépendance, la réponse de ce dernier était sans ambages : « Mais, madame, après l’indépendance, les femmes doivent revenir à leur couscous », citée par Khaoula Taleb Ibrahimi. D’où la velléité perpétuelle de contrôler la femme algérienne dans le moindre de ces gestes. Le seul respect auquel la femme ait droit est celui de ses enfants. Cette ambivalence a été élucidée par le grand écrivain algérien, Kateb Yacine en notant à juste titre : « L’Algérien est celui qui vénère le plus sa mère ». Malheureusement, a-t-il ajouté, «  l’Algérien est celui qui opprime le plus les autres femmes ».

En Europe, les femmes avaient su s’imposer dés le début du XXème siècle. A l’initiative de Clara Zetkin, la conférence internationale des femmes socialistes avaient proposé une batterie de mesures tendant à réduire les inégalités entre l’homme et la femme. Sous la pression du mouvement féministe, la conférence de San Francisco, ayant donné naissance à l’ONU du 25 et 26 avril 1945, a proclamé l’égalité entre les deux sexes et ce, en tant que droit fondamental. En revanche, en Algérie, à chaque fois qu’un mouvement féministe monte au créneau pour réclamer l’égalité effective entre les Algériens, les responsables promettent à la fois des changements et leurs contraires. Ainsi, le ministre de la famille et de la condition féminine a déclaré en 2004 que « le principe de la révision du code de la famille a été retenu au plus haut niveau ». La nuance a été levée juste après par le président Bouteflika en affirmant que cette révision n’allait, en aucun cas, se démarquer de la Charia. Mais, en revendiquant l’abolition d’une loi inique, les Algériennes sont-elles moins musulmanes  que les hommes? La réponse est non. Pour mieux étayer cet argument, on pourrait procéder à une  comparaison avec les pays voisins. Au Maroc, par exemple,  leur  code de la famille donne aux époux la responsabilité conjointe au sein de la famille. La polygamie est soumise à des restrictions donnant même le droit à la première épouse de s’y opposer. L’avancée la plus significative dans le statut de 2003 est le remplacement de la répudiation par le divorce juridique. Cette dernière disposition donne le droit à la femme marocaine d’être au diapason de l’homme sur le plan juridique. Quant à la Tunisie, le statut qui protège la femme a été adopté quelques mois après leur accession à l’indépendance. En effet, le code promulgué le 13 aout 1956 interdit carrément la polygamie et protège la tunisienne contre la répudiation. La mesure  la plus libérale est sans conteste l’instauration du consentement au mariage et l’égalité des sexes lors de la procédure de divorce.

En Algérie, la procédure de divorce est une simple formalité pour l’homme. En revanche, la femme doit peiner pour être entendue. En effet, l’épouse ne peut demander le divorce que dans des cas très limités. Parmi ces derniers, on peut citer : «  le refus de l’époux de partager la couche de l’épouse pendant plus de quatre mois ».  L’autre cas qui attire particulièrement l’attention est quand l’un des époux est porteur du SIDA. L’Algérien peut divorcer sans difficulté majeure. En revanche, pour la femme, pour qu’elle obtienne le divorce, il faudrait que l’époux ait contracté ce virus lors d’un rapport adultérin. Toutefois, si la contamination a été  faite par une autre voie (la transfusion de sang, par exemple), l’épouse ne peut pas obtenir gain de cause.

Par ailleurs, sur le plan international, l’Algérie a ratifié quasiment tous les textes internationaux inhérents aux discriminations. Ainsi, on peut citer entre autres, la convention sur les droits politiques de la femme, la convention sur la nationalité de la femme mariée, la convention sur le consentement au mariage, toutes adoptées par les nations unies entre 1954 et 1979. En revanche, sur le plan national, l’application de ces textes est restée lettre morte voire neutralisée par d’autres textes adoptés par les institutions nationales. Bien que la constitution ait consacré l’égalité entre les Algériens, plusieurs textes adoptés ont consacré la distinction entre l’homme et la femme. Parfois, la contradiction entre le texte et la réalité est criante. On peut citer à titre d’exemple la possibilité pour la femme d’exercer les hautes fonctions, mais pour se marier elle a besoin d’un tuteur. L’article 40 du code civil algérien stipule que : « le juge est tuteur de la femme qui en est dépourvue ». Mais que fait-on quand la femme est juge ? Car c’est là que ce situe la contradiction. En effet, la femme peut être tutrice tout en ayant besoin, elle-même, d’un tuteur. Toutefois, le problème le plus épineux reste la discrimination au travail.  Avec un taux de 15 pour cent de femmes qui travaillent, le pays ne peut pas se passer d’une réserve aussi importante. Au contraire, il  doit faire énormément d’effort pour que l’Algérie soit au diapason des pays développés. L’accès au travail doit être garanti pour tous les demandeurs d’emploi sans distinction de sexe. Car les pays qui ont le plein emploi sont ceux qui possèdent moins de 5% de chômeurs, femmes comprises.

Pour conclure, le président a reculé sur les amendements envisagés tels que la suppression du tuteur lors de la conclusion du mariage. Bien que certains amendements soient positifs, il n’en demeure pas moins que la suppression de ce code est tout bonnement nécessaire. Car l’Algérie n’est pas plus rétrograde que certains pays musulmans ne possédant pas ce genre de code. Finalement, l’Algérie a tout à gagner en regardant vers l’avenir. Ceux qui avancent l’argument religieux se trompent énormément. Car l’Algérienne, qui a participé à toutes les périodes cruciales de son pays, doit être l’égale de l’homme. Pendant la colonisation, la femme algérienne a subi les pires humiliations. Aujourd’hui rien ne justifie sans statut inférieur. D’ailleurs, son émancipation ne sera que bénéfique pour l’avenir de l’Algérie. Les études comparatives, les analyses sociologiques et économiques montrent que là où la femme est infériorisée, la société ne progresse pas, ou progresse lentement, que celles qui favorisent l’égalité entre les hommes et les femmes, a écrit un universitaire algérien dans un de ses textes.

Boubekeur Ait Benali
4 mars 2010